Utilisation des crédits du programme national EC2CO

Merci de suivre en premier lieu les recommandations de l’avis formulé par le CS pour la mise en œuvre de votre projet.

Eligibilité des dépenses

  • Les sommes notifiées ne doivent faire l’objet d’aucune retenue de quelque nature qu’elle soit, afin qu’elles bénéficient intégralement à l’effort d’incubation et de soutien que constitue le programme.
  • Les dépenses éligibles :
    • Les frais de mission (transport et hébergement)
    • Du petit équipement pour une somme inférieure à 4000 €
    • De l’équipement pour une somme supérieure à 4000 €, à condition qu’un co-financement est obtenu et justifié
    • Les analyses
  • Les dépenses non éligibles :
    • Les salaires
    • Les gratifications de stage
    • Le matériel bureautique

Report des crédits

  • Crédits versés à une unité CNRS: les projets financés par de la SE (Subvention d’Etat) doivent dépenser les crédits dans l’année. Les projets financés par des RP (Ressources Propres) n’ont pas cette obligation.
  • Crédits versés à une unité hors CNRS : une décision d’attribution de subvention de la Délégation Régionale 16 (DR 16) accompagnera le versement des crédits sur le compte de votre établissement. Merci de vous référer aux conditions du document.

Participation des partenaires

  • Participation de partenaires français ou étrangers :
    • EC2CO autorise le versement d’une partie raisonnable des crédits à des partenaires appartenant à un organisme ou une unité de recherche français dans le cadre de la mise en œuvre du projet.
    • Des partenaires étrangers peuvent participer au projet mais ne peuvent pas recevoir de crédits du programme national EC2CO.
  • L’INSU procède au versement annuel des crédits au laboratoire/établissement du porteur du projet uniquement. Le programme fonctionnant sur un budget annuel, les montants indiqués pour la deuxième voire troisième année du projet sont indicatifs.

Remerciements

  • En tant que bénéficiaires d’un soutien du programme EC2CO, le porteurs et les participants au projet doivent remercier le programme dans les communications écrites et orales présentant des résultats issus de vos travaux (publications, posters, conférences, communiqués de presse, etc.). Une phrase de type : « This work was supported by the French National program EC2CO (Ecosphère Continentale et Côtière) » peut être utilisée. Le logo EC2CO devra être utilisé quand cela est possible.

Rapport d’activité

  • Un rapport d’activité est à envoyer dans l’année qui suit la fin du projet à la chargée de programme EC2CO. La non réception du rapport final du projet entraine l’inéligibilité du porteur à un nouveau financement EC2CO.
  • Il n’est pas possible de bénéficier d’un nouveau financement EC2CO tant qu’un précédent projet EC2CO est en cours.